Conditions Générales de Vente (CGV) d'IA French Touch
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services proposés sous la marque IA French Touch, par Digital Coast (ci-après "les Services"). Ces Services incluent, sans limitation, des solutions d'automatisation et d'intelligence artificielle destinées à optimiser les processus métiers des clients. La description précise et les modalités de chaque Service sont fournies individuellement à chaque client.
2. Modalités de Souscription
Les Services d'IA French Touch sont accessibles via le site web, par courriel ou tout autre moyen de communication proposé. Une proposition commerciale personnalisée est élaborée pour préciser les spécificités du Service choisi. La souscription est effective suite à la confirmation de commande par le client.
3. Prix et Paiement
Les tarifs sont définis dans la proposition commerciale. Les frais de mise en place sont exigibles à la commande. La facturation des abonnements mensuels commence dès la livraison des automatisations. Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou prélèvements automatiques, exclusivement.
4. Exécution des Services
L'exécution des Services est réalisée selon les délais indiqués dans la proposition commerciale, principalement de manière numérique, sans contrainte géographique. Les modalités spécifiques de livraison et d'exécution sont détaillées pour chaque service.
5. Obligations d'IA French Touch
IA French Touch s'engage à fournir des services de haute qualité, conformes aux descriptions et spécifications établies dans les propositions commerciales. La société garantit le respect des délais convenus pour l'exécution et la livraison des services, sauf en cas de force majeure. Elle assure également une conformité des services avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.
6. Obligations du client
Les obligations du client comprennent la collaboration active avec IA French Touch, notamment par la fourniture des informations nécessaires à la réalisation des services. Ceci inclut le nom des contacts clés au sein de l'entreprise, ainsi que la liste et les accès aux applications métiers essentielles pour la mise en place des automatisations. Le respect de ces obligations est crucial pour permettre une exécution efficace et conforme des services proposés.
7. Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle relative aux résultats des services fournis par IA French Touch reste la propriété de la société, sauf accord contraire spécifié dans le contrat. Les clients bénéficient d'une licence d'utilisation pour ces résultats, limitée aux objectifs définis dans la proposition commerciale et sans droit de redistribution ou de modification sans l'accord préalable d'IA French Touch. Cette clause vise à protéger les innovations et les développements réalisés par IA French Touch tout en permettant au client d'utiliser efficacement les résultats des services pour son activité.
8- Confidentialité
IA French Touch s'engage à respecter la confidentialité et à garantir la non-divulgation des informations sensibles fournies par le client ou échangées durant la prestation des services. Cet engagement comprend toutes les données personnelles, les informations commerciales, techniques ou toute autre information jugée confidentielle par le client. Cette obligation de confidentialité perdure même après la fin de la prestation des services, assurant ainsi une protection continue des informations sensibles du client.
9- Résiliation
La résiliation du contrat entre IA French Touch et le client peut être initiée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours. Les obligations post-résiliation incluent, entre autres, la finalisation des paiements dus, la restitution des biens et informations propriétaires, et le maintien de la confidentialité sur les informations sensibles échangées durant la prestation des services.
10- Limitation de responsabilité
La responsabilité d'IA French Touch est limitée aux préjudices directs prouvés par le client, résultant d'une faute avérée d'IA French Touch dans l'exécution de ses services. Elle est exclue pour tout dommage indirect. Les éventuelles indemnisations sont plafonnées à un montant ne dépassant pas les sommes effectivement versées par le client à IA French Touch pour le service concerné.
11- Force majeure
En cas de force majeure, événements extérieurs imprévisibles et insurmontables, les obligations des parties sont suspendues. Cela inclut, sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des grèves, ou des interruptions majeures des infrastructures technologiques. Si l'événement persiste au-delà d'une période raisonnable, le contrat peut être résilié sans indemnité de part et d'autre.
12- Règlement des litiges
En cas de litige, IA French Touch et le client s'engagent à rechercher une solution amiable, privilégiant la médiation ou l'arbitrage comme première approche. Si ces méthodes ne permettent pas de résoudre le différend, le recours aux tribunaux compétents sera envisagé. Cette démarche vise à résoudre les conflits de manière efficace et moins conflictuelle, préservant ainsi la relation commerciale.
13- Dispositions générales
Les CGV peuvent être modifiées par IA French Touch, avec notification au client. Si une clause est jugée nulle, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La loi applicable est celle de la France.
Alors, prêt à vous transformer ?